MENTIONS LEGALES
L’Application est éditée par la société APPLI.S, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 838.375.905, au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est 3 rue Franklin à Asnières-sur-Seine (92600) et dont le numéro de téléphone est 07 86 80 03 88.
Le directeur de la publication est Madame HO Hoai Chau, en qualité de présidente de la SAS.
L’Application est hébergée par Appndigital, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 811 117 332, au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est 111 avenue Victor Hugo 75116 Paris et dont le numéro de téléphone est 01.88.32.56.46.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles LE CLUB APPLI.S, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 838.375.905, domiciliée 3 rue Franklin 92500 Asnières-sur-Seine (ci-après « l’Editeur » ou « Le CLUB »), met gratuitement à la disposition des internautes l’application LE CLUB accessible sur Android (ci-après « l’Application »).
Article 1 - Définitions
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront la signification définie ci-après :
Application : désigne l’Application LE CLUB accessible via l’App Store Android et éditée par LE CLUB.
Album public : désigne la page dédiée à l’affichage, à la prise ou au téléchargement de photographies qui seront visibles par tous les autres Membres.
Album privé : désigne la page dédiée à l’affichage, à la prise ou au téléchargement de photographies qui ne seront visibles que par le Membre auquel elle appartient et aux Membres auquel il aura choisi de donner accès.
Carte : désigne la carte sur laquelle la Photo de Profil des Membres ou du Couple apparait lorsque ces derniers ont accepté d’être géolocalisés par l’Application (le niveau de précision étant un rayon de 700 mètres) ou indiqué eux-mêmes leur localisation en renseignant une adresse ou simplement la ville où ils se trouvent. Cette adresse pourra être modifiée à tout moment par chaque Membre. Le but de la Carte est de délimiter géographiquement la zone de recherche de chaque Membre ou Couple.
Conditions générales d’utilisation (« CGU »): désignent les conditions générales d’utilisation de l’Application, à savoir un contrat conclu entre la Société et l’Utilisateur.
Compte : désigne le compte créé par le Membre lors de son inscription à l’Application.
Couple : désigne le statut/abonnement choisi par un Membre qui choisit l’option Couple et invite un Membre Partenaire qui l’accepte, afin de se présenter sur l’Application vis-à-vis des autres Membres comme un duo.
Données Personnelles : désignent toute(s) information(s) permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, collectée(s), utilisée(s) et traitée(s) à l’occasion de l’utilisation de l’Application et des Services.
Identifiants : désigne le pseudo et le mot de passe choisi par le Membre lors de la création du Compte sur l’Application. Les Identifiants sont personnels et strictement confidentiels. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe devra contenir au moins 8 caractères composé de majuscules, de minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux.
Membre : désigne l’Utilisateur qui a créé un Compte sur l’Application et a accepté sans réserve les CGU, intégrant la présente politique de confidentialité.
Membre Partenaire : désigne le Membre qui accepte l’invitation d’un autre Membre pour devenir son partenaire et utiliser l’Application en Couple. Une fois l’option Couple validée, le Compte du Membre Partenaire deviendra dormant au profit du Compte de l’autre Membre qui sera considérée comme le Compte principal. Le Membre Partenaire pourra redevenir Membre en désactivant l’option Couple.
Partie(s) : désigne le Membre et La Société, individuellement ou collectivement.
Politique de confidentialité : désigne la présente Politique de confidentialité destinée à informer les Utilisateurs des engagements pris par la Société, notamment en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter Vos Données Personnelles lors de l’utilisation de l’Application et des Services et Vous permettre d’exercer les droits qui Vous sont conférés par la Règlementation sur les Données Personnelles.
Profil: désigne la page dédiée aux Membres sur l’Application comportant les informations demandées par l’Application et renseignées par le Membre.
Profil Couple : désigne la page dédiée au Couple sur l’Application comportant les informations demandées par l’Application et renseignées par le Membre et le Membre Partenaire, notamment la Photo de Profil Couple. Le Profil Couple est visible sur l’Application jusqu’à désactivation de l’option Couple par l’un des deux membres du Couple.
Photo de Profil : désigne la photographie choisie par le Membre pour se présenter sur l’Application. La Photo de Profil est visible par les autres Membres.
Photo de Profil Couple : désigne la photographie choisie par le Couple pour se présenter ensemble sur l’Application. La Photo de Profil Couple est visible par les autres Membres.
Réglementation sur les Données Personnelles : désigne la réglementation française et européenne applicable sur la protection des données à caractère personnel, à savoir notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (la « LIL »), le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 dit « vie privée et communications électroniques » telle que modifiée ainsi que tout autre texte européen qui viendrait à amender ou compléter les dispositions en vigueur à la date du présent Contrat et qui seraient applicables à l’une ou l’autre des Parties.
Responsable de traitement : désigne la personne morale qui décide des « finalités » et des « moyens » d’un traitement au sens de la Règlementation sur les Données personnelles.
Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services offerts par l’Application aux Membres.
Utilisateur : désigne la personne physique majeure conformément à la loi française qui télécharge sur son smartphone l’Application via l’App Store Android.
Vous/Votre/Vos : vous désigne en qualité de Membre.
Article 2 – Objet et acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de l’Application par l’Utilisateur et le Membre.
Le fait pour tout Utilisateur de cocher la case "J'ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’utilisation et la Charte de confidentialité" au moment de son inscription sur l’Application constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l'intégralité des stipulations des présentes. L’Utilisateur devient alors Membre après avoir rempli les informations demandées dans son Profil.
Cette acceptation prend effet à compter de la date d'acceptation des CGU par le Membre et vaut pour toute la durée de la relation entre le Membre et l’Editeur.
Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGU, il doit renoncer à accéder et à utiliser l’Application comme Membre.
Les présentes CGU forment un contrat entre l’Editeur et le Membre.
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y reportant.
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des CGU sur l’Application. L’Editeur en informera alors le Membre via une mention d’information qui apparaitra à sa prochaine ouverture de l’Application.
En tout état de cause, le Membre s'engage à consulter régulièrement les CGU de l’Application et pourra se faire communiquer sur demande les CGU modifiées.
Le Membre est libre de se désinscrire de l’Application selon les modalités prévues à l’article 3.3 ci-après si les CGU modifiées ne lui conviennent pas.
A défaut, il sera réputé avoir accepté sans réserve la nouvelle version des CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription ou de la dernière utilisation de l’Application par le Membre.
Article 3 – Inscription du Membre
3.1. Création du Profil et du Profil Couple
Une fois l’Application téléchargée, le Membre doit choisir ses Identifiants et préciser sa date de naissance lors de la création de son Profil. Si le Membre n’est pas majeur, il sera bloqué et ne pourra poursuivre sur l’Application.
Rappelons que les Identifiants sont personnels et confidentiels. Les Identifiants ne doivent en aucun cas être communiqués à un tiers.
Ensuite, le Membre recevra un email d’information relatif aux données sensibles susceptibles d’être traitées par l’Application. Une fois l’email validé, le Membre pourra compléter un parcours seul avec une option de mise en couple.
Le Membre pourra renseigner :
A l’issue de son inscription, chaque Membre pourra choisir, s’il le souhaite, l’option Couple en cochant la case « Je choisis l’option Couple ». Le Membre sera alors invité à entrer l'e-mail de son invité :
Le lien envoyé au Membre Partenaire contiendra un identifiant dans l’URL permettant de lier le Membre Partenaire au Membre ayant choisi l’option Couple. La liaison entre les deux Comptes ne se fera que lorsque le Membre et le Membre Partenaire auront tous les deux validé l’option Couple.
Une fois cette validation effectuée, le Compte du Membre ayant fait la demande de Couple sera considéré comme le Compte principal et le Compte du Membre Partenaire sera considéré comme un Compte dormant. Le Compte principal passera donc d’un Profil personnel à un Profil Couple.
Chaque Membre a donc un Compte et peut ainsi avoir accès et modifier ses Données Personnelles.
Si l’un des deux souhaite désactiver l’option Couple, il peut le faire à tout moment sans justification. Dans ce cas, les deux Comptes sont dissociés, le Profil Couple est supprimé et chacun conserve son Compte.
3.2. Certification du compte
Afin d’assurer aux autres Membres l’authenticité d’un Profil, chaque Membre pourra certifier son compte lors de l’inscription ou pendant l’utilisation de l’application.
Pour ce faire, le Membre pourra envoyer à l’Editeur de l’Application une photographie depuis son smartphone respectant les directives suivantes :
- le(s) Membre(s) doivent être visible(s) (visage découvert) et reconnaissable(s) (pas de maquillage, de déguisement ou d’accessoire le rendant méconnaissable) sur cette photographie et les Membres en Profil couple doivent apparaitre ensemble sur une seule et même photo ;
- le(s) Membre(s) doivent tenir dans la main une pancarte sur laquelle sera inscrit ses/leur Pseudo, la date et LeClub
Les Membres qui décideront de ne pas se certifier verront leur accès aux fonctionnalités de l’Application réduite.
La photo de certification figurera dans l’Album photo public du Membre, à la stricte condition qu’elle respecte les conditions prévues à l’article 4.2.
3.3. Accès aux informations personnelles du Membre
Le Profil permet au Membre d’accéder à ses informations personnelles renseignées lors de son inscription.
Le Membre a la possibilité de modifier à tout moment les informations renseignées au sein du Profil, afin notamment de les mettre à jour ou de la supprimer le cas échéant.
Depuis la rubrique Profil, le Membre pourra gérer ses albums photos, avec la fonction public/privé, ainsi que la certification de son Profil, la liste des témoignages et des Membres bloqués.
Article 4 – Accès et utilisation de l’Application
4.1. Première connexion à l’Application
L’Application met en relation les Membres afin qu’ils puissent apprendre à se connaître, discuter entre eux via la messagerie et s’ils le souhaitent, se rencontrer.
A la première de la connexion, le Membre sera invité à compléter son Profil à l’aide de plusieurs pop-up relatifs aux points suivants :
- la catégorie de personne ou du couple recherché (homme ou femme, etc),
- La silhouette de la personne ou du couple recherché,
- Le type de pratique du Membre,
- La tranche d’âge de la personne ou du couple recherché,
- Le périmètre de recherche qui sera calculé en fonction de la géolocalisation ou de la ville indiquée si la localisation n’est pas activée,
- La silhouette du Membre,
- La Photo de Profil , qui apparaît sur la Carte lorsque le Membre a activé la géolocalisation,
- La localisation (soit en activant la géolocalisation soit en renseignant la ville où le Membre se trouve).
Les étapes pourront être passées et remplies ultérieurement dans son Profil.
Lors de sa première utilisation de l’Application, un tutoriel sera proposé au Membre afin de lui expliquer les différentes fonctionnalités de l’Application.
4.2. Les fonctionnalités proposées par l’Application
Le Membre pourra utiliser les filtres proposés par l’Application pour affiner sa recherche.
le Membre ne pourra pas interagir avec les autres Membres de l’application s’il n’a pas mis de Photo de profil, en revanche il pourra consulter leur Profil.
Le Membre pourra liker le Profil d’un autre Membre, le mettre dans la liste de ses favoris, le retirer par la suite, demander à avoir accès à l’album privé d’un Membre, consulter les témoignages publiés et en publier un.
L’Application met à la disposition des Membres une boite de messagerie personnelle qui permet d’échanger des messages privés, dont des photographies, avec les autres Membres. Seul(s) le (ou les) destinataire(s) du message pourra le lire et y répondre le cas échéant. Le contenu du message est confidentiel et n’apparaîtra pas sur le Profil.
Le Membre pourra ainsi consulter les messages échangés avec les autres Membres, les discussions étant classées par ordre chronologique croissant. Il sera possible de créer une nouvelle discussion via les onglets “Discussions” et “Invitations”. Le Membre pourra également supprimer les conversations.
Via la page « Invitations », le Membre aura accès à toutes les invitations reçues et émises. Le Membre pourra répondre directement à la personne qui souhaite le joindre et dans ce cas, sa réponse vaudra acceptation de la discussion.
Par ce biais, le Membre pourra également inviter un autre Membre à se joindre à une discussion en cours et créer ainsi une conversation de groupe, dans la limite de six Membres par groupe.
Le Membre qui crée le groupe sera l’administrateur et de ce fait, pourra ajouter ou retirer un Membre de la discussion. L’administrateur d’un groupe ne pourra pas rajouter un Membre qu’il a bloqué ou qui l’a bloqué. Le Profil bloqué apparaîtra comme indisponible.
Le Membre pourra bloquer le Profil d’un Membre et/ou signaler à l’Editeur le comportement ou une photo d’un Membre via un formulaire de signalement.
Lorsqu’un Membre bloque le Profil d’un autre Membre, le Profil bloqué sera exclu des filtres de recherche et n’apparaîtra plus sur la Carte. Les échanges par messagerie seront également bloqués.
Dans la rubrique Témoignages, le Membre pourra consulter les témoignages à valider et les témoignages qu’il a déjà validés. Les témoignages validés par le Membre sont publics et donc visibles par les autres Membres.
Le Membre ne peut publier qu’un seul témoignage sur un autre Membre. Toutefois, il peut modifier ce témoignage à tout moment et toute modification devra être validée à nouveau par le Membre récepteur.
Le Membre ayant écrit le témoignage et le Membre ayant validé ledit témoignage pourront, à tout moment et sans motif à justifier, supprimer le témoignage publié.
Dans la rubrique Photos, le Membre pourra prendre des photos en direct ou les télécharger depuis la galerie de son smartphone, afin de les insérer soit dans son album public (visible par tous les Membres de l’Application) soit dans son album privé (visible par les Membres dont la demande d’accès a été validée).
Le Membre doit adresser une demande d’accès qui devra être acceptée afin d’avoir accès à l’album photo privé d’un autre Membre.
4.2. Les Albums photo publics et privés
Le Membre disposera de la possibilité de prendre des photos en direct ou de les télécharger depuis la galerie de son smartphone, afin de les insérer soit dans son Album public (visible par tous les Membres de l’Application) soit dans son album privé (visible par les Membres dont la demande d’accès a été validée).
L’Album Public :
- sera visible par l’ensemble des Membres ;
- contient a minima la Photo de profil et/ou la photo de certification. ;
- ne pourra en aucun cas contenir de photo publicitaire, pornographique, pédopornographique, affichant de la nudité ou des gestuelles ou positions à caractère obscène ;
- ne pourra en aucun cas contenir de messages à caractère publicitaire, pornographique, pédopornographique, incitatif à la haine ou à la violence, au racolage.
L’Album Privé :
- sera visible par le Membre et par les Membres dont la demande d’accès a été validée par lui personnellement ;
- contient a minima la Photo de profil et/ou la photo de certification. ;
- ne pourra en aucun cas contenir de photo publicitaire ou pédopornographique ;
- ne pourra en aucun cas contenir de messages à caractère publicitaire, pornographique, pédopornographique, incitatif à la haine ou à la violence, au racolage.
Une photo qui serait signalée par un Membre comme portant atteinte aux présentes CGU pourra être déplacée dans les Albums privés ou supprimée sans préjudice de l’application des mesures consécutives au signalement prévue à l’article 4.4 ci-après.
4.3. Les notifications adressées par l’Application
Le Membre pourra, en fonction du paramétrage qu’il aura choisi, recevoir les notifications suivantes :
4.4. Signalements et modération
Si un Membre a connaissance d’un contenu présent sur l’Application ou diffusé via les services proposés par l’Application, susceptible de :
- constituer une apologie des crimes contre l’humanité, une incitation à la haine raciale, une incitation à la violence, une atteinte à la dignité humaine, de contenir de la pornographie enfantine ;
- révéler une activité illégale de jeux d’argent ;
- de contenir des propos ou images manifestement illicite, portant atteinte à leur droit ou aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit au nom, à l’image, à la vie privée, etc.).
- de révéler une violation des présentes CGU ou un manquement aux obligations des Membres ;
il devra signaler ce contenu soit en cliquant sur le bouton « signaler un contenu abusif » directement sur l’Application, soit en écrivant à l’adresse contact@leclub-app.com.En cliquant sur le bouton « signaler un contenu abusif » depuis l’Application, le Membre se verra proposer un formulaire pour renseigner les raisons de son signalement depuis une liste de propositions définies. Un champ optionnel libre permettra également au Membre d’indiquer des informations supplémentaires pouvant aider au traitement de son signalement
Chaque signalement est étudié par LE CLUB et, dans l’hypothèse où le signalement fait apparaître une violation ou un manquement aux présentes CGU, LeClub pourra :
- déplacer une photo de l’Album public vers l’Album privé
- supprimer tout contenu
Le Membre ayant violé les présentes CGU ou manqué à ses obligations à ce titre pourra, à la seule discrétion de LeClub et en fonction de son profil et de son historique de signalement à son encontre:
- faire l’objet d’un bannissement temporaire allant de 72h à 15 jours selon la gravité de l’abus ;
- faire l’objet d’un bannissement définitif de son profil
LE CLUB examinera les contenus qui lui sont signalés et se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à un contenu ou message, quelle qu’en soit la nature, qui apparaîtrait manifestement illicite, conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique en date du 21 juin 2004.
S’agissant des publications sur l’Application, chaque Membre reconnait que Le CLUB assure seulement le stockage des contenus et informations qu’il publie et n’intervient en aucune façon dans le choix ou la sélection desdits contenus ou informations, ni ne joue aucun rôle actif dans leur diffusion au public ; LE CLUB n’a aucune connaissance desdits contenus et informations s’ils ne lui sont pas notifiés et n’exerce aucun contrôle a priori sur ceux-ci.
Conformément à ses obligations légales, LE CLUB se réserve néanmoins le droit d’intervenir a posteriori sur les contenus de publications des Membres en cas de notification d’un contenu illicite dans les conditions visées ci-dessus.
Chaque Membre est responsable des contenus qu’il publie et s’engage à mettre en ligne des contenus, commentaires, avis ou autres messages, photographies et informations conformes aux présentes CGU ainsi qu’à la réglementation en vigueur.
Article 5 – Responsabilité
5.1. Responsabilité de l’Editeur
LE CLUB garantit que l’Application est parfaitement conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et aux lois en vigueur.
LE CLUB met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de l’Application.
Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, LE CLUB ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement de l’Application soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements du Membre ou de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet du Membre ou de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer l’Application.
En conséquence, LE CLUB ne saurait être tenue responsable d’une interruption de l’Application, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
LE CLUB se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à l’Application pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
LE CLUB se réserve le droit d’apporter à l’Application toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de l’Application.
LE CLUB ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui est faite par l’Utilisateur ou le Membre de l’Application et des informations recueillies sur celle-ci.
LE CLUB décline toute responsabilité pour :
- Les préjudices qui ne sont pas causés par un manquement de LE CLUB aux présentes CGU ;
- Les préjudices qui ne sont pas causés par des agissements de LE CLUB caractérisés comme fraude ou faute intentionnelle ;
- Les préjudices que les Parties ne peuvent pas raisonnablement prévoir au moment où les présentes CGU ont été conclues ;
- Tout contenu offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible publié par des Utilisateurs, des Membres ou des tiers ;
- Et les évènements échappant au contrôle raisonnable de LE CLUB.
LE CLUB ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’illicéité, de l’inexactitude ou de l’inadéquation des informations transmises via l’Application par le Membre.
5.2. Responsabilité du Membre
Le Membre s’engage à utiliser l’Application conformément aux dispositions des présentes CGU. Il est seul responsable de l’usage qu’il en fait et des informations données dans son Profil.
Le Membre s’engage à utiliser l’Application et ses informations avec discernement, dans le respect des lois en vigueur en France.
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, le Membre s’engage notamment à :
- Garantir l'exactitude, l'intégrité et la légalité des informations fournies au sein de son Profil mais également tout contenu diffusé sur l’Application et lors de ses échanges avec les autres Membres ;
- Garantir le bon usage de l’Application et le respect des conditions générales d’utilisations et/ou de vente ;
- Garantir qu’il ne communique pas à un tiers ses Identifiants ;
- S’abstenir de saisir des informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs ;
- S’abstenir de tous comportements malveillantes, dénigrantes, obscènes, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs ;
- S’interdire d’offrir, proposer, céder ou procéder à toute transaction, tout échange ou tout commerce, d’objet, de services, de prestations licites ou illicites, et notamment s’interdire formellement d’offrir, de proposer ou d’accepter toutes relations tarifées ;
- S’interdire de communiquer ses coordonnées téléphoniques, son adresse e-mail ou son adresse postale en dehors des espaces de messagerie ;
- Respecter les droits des tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle ;
- Ne pas usurper l'identité d'autres Membres ou de tiers sur l’Application ;
- Ne pas altérer ou perturber l'intégrité ou l'exécution de l’Application ou des données qui y sont contenues ;
- Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à l’Application ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
- Utiliser l’Application dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.
Le Membre s’engage à respecter tous droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ainsi que ceux des tiers (droit d’auteur, droit des artistes interprètes, droit sur les bases de données, droit de dessins ou modèles, droit des marques, droit des brevets, secret de fabrique, etc.).
Le Membre s’engage en conséquence à être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus, photographies ou messages de toute nature qu’il reproduit, publie, diffuse ou transmet via l’Application ou les services de l’Application. Par suite, le Membre s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire de l’Application ou des Services, un ou plusieurs contenus, quels qu’ils soient, sans avoir obtenu l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus.
Le Membre s’engage, par ailleurs, à ne pas utiliser l’Application et/ou les services proposés par l’Application en vue de pratiquer ou inviter les Membres à participer à une activité illégale de jeux d’argent ou à toute autre activité illicite ou réglementée.
En cas de manquement à l’une de ces obligations, LE CLUB se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le Profil du Membre et/ou de résilier le présent Contrat.
Article 6 – Liens hypertextes
L’Application peut contenir des liens hypertextes vers d’autres Applications présents sur le réseau Internet. LE CLUB ne cautionne pas les contenus et ne saurait être associée d’une quelconque manière à ces Applications. Les liens hypertextes mis en place vers d’autres applications n’engageront donc pas la responsabilité de LE CLUB.
Ni l’Utilisateur ni le Membre ne sont autorisés à créer un lien direct vers la page de présentation d’une application tiers sans autorisation expresse de LE CLUB.
LE CLUB se réserve le droit de procéder à la demande de suppression de tout lien qui ne serait pas conforme à l’objet de l’Application.
Article 7 – Propriété intellectuelle
LE CLUB est, conformément aux règles afférentes à la propriété intellectuelle, propriétaire de l’Application, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles, ergonomiques, de navigation ou autres, sous la seule réserve des contenus et autres messages fournis par les Membres eux-mêmes.
Les services de l’Application sont assurés au moyen de logiciels, d’algorithmes et de bases de données conçus et/ou développés et/ou utilisés par LE CLUB, qui lui appartiennent ou sur lesquels il dispose de droits.
L'utilisation de l’Application ne donne aucun droit aux Membres sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes.
En acceptant les présentes CGU, le Membre reconnait les droits de propriété intellectuelle de LE CLUB et s’engage à les respecter.
7.1. Licence d'utilisation de l’Application
LE CLUB accorde à chaque Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser l’Application et ses services, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour son usage strictement personnel, conformément aux présentes CGU et à la seule fin stipulée aux présentes (Ci-après désignée « la Licence »).
Le Membre reconnait en conséquence que toute autre exploitation de l’Application et de ses services est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de LE CLUB.
7.2. Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres
Afin de permettre la fourniture des services et conformément à la finalité de l’Application, le Membre concède à l’Editeur une licence non exclusive et transférable d’utilisation du contenu et des informations ou messages qu’il publie, diffuse ou transmet sur l’Application ou via ses services.
Le Membre autorise LE CLUB à reproduire tout ou partie du contenu qu’il fournit, sur tout support papier ainsi que tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement de l’Application et la fourniture des services.
Le Membre autorise également LE CLUB à adapter et traduire le contenu fourni, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support papier et sur tous supports numériques, actuels ou futurs, précisés ci-dessus, dans le but de fournir les services de l’Application, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme du contenu aux fins de respecter la charte graphique de l’Application et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via l’Application.
Il inclut également le droit de modifier le contenu fourni en vue de sa réutilisation via les fonctionnalités de l’Application.
Cette licence a pour seul objet de permettre la diffusion du contenu que le Membre publie via l’Application et ses services, conformément à leurs fonctionnalités et leur finalité, telle que décrites aux présentes CGU, ainsi que tous les actes nécessaires à cette fin.
Cette licence est consentie à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale des droits afférents aux contenus en cause.
En publiant des informations et/ou contenus sur l’Application, le Membre accepte qu’ils soient diffusés publiquement sur l’Application et accessibles aux autres Membres, sauf les contenus diffusés via la messagerie ou au sein de l’album privé.
Article 8 – Données personnelles
Les dispositions relatives à la protection des données personnelles sont réunies dans la Charte de confidentialité de l’Application.
Article 9 – Cookies
Les dispositions relatives aux cookies sont réunies dans la Charte de confidentialité de l’Application.
Article 10 – Durée et fin du Contrat
10.1. Durée du Contrat
Le Contrat est conclu pour la durée d’inscription du Membre sur l’Application. À tout moment, le Membre peut se désinscrire dans les modalités fixées à l’article 10.3 des présentes CGU.
10.2. Fin du Contrat
LE CLUB pourra suspendre immédiatement et de plein droit l’accès à l’Application et aux services et, le cas échéant, résilier le présent Contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de violation grave par le Membre de ses obligations relatives au respect de la législation en vigueur, telles que définies par les présentes CGU, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Dans tous les autres cas de non-respect des présentes CGU, si, à l’issue d’un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la notification par LE CLUB du manquement constaté, le Membre n’a pas mis fin à ce manquement ou que ce dernier n’a pas été réparé, LE CLUB pourra résilier le Contrat immédiatement et de plein droit, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
10.3. Désinscription
Le Membre peut résilier à tout moment son inscription aux services de l’Application, en se rendant sur l’Application et en suivant la procédure prévue à cet effet accessible dans la rubrique <Mon Profil>.
Suite à la désinscription, le Profil du Membre sera immédiatement désactivé, et ses données seront définitivement supprimées dans les conditions exposées au sein de la Charte de confidentialité.
10.4. Effets de la résiliation du Contrat
La résiliation du Contrat (en ce compris celle résultant de la désinscription) aura pour conséquence de rendre le Profil du Membre inaccessible.
Nonobstant la résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, la licence stipulée à l’article 7.2 ci-dessus perdurera pour la durée stipulée à cet article.
L’ensemble des données constituant le Profil du Membre ne sera plus accessible en ligne à quiconque à compter cette résiliation.
A compter de la résiliation du Contrat, les données relatives au Contrat et à votre ancien Compte seront définitivement supprimées dans les conditions exposées au sein de la Charte de confidentialité.
Article 11 – Stipulations générales
11.1. Indépendance des Parties
Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l'autre.
En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produite et personnelle.
11.2. Relations entre les Parties
Les Parties reconnaissent et acceptent que leur collaboration ne pourra en aucun cas être considérée comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.
11.3. Autonomie des dispositions
Si l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite.
Les autres stipulations des présentes resteront en vigueur en conservant toute leur force et leur portée, pour autant qu’il soit possible, les Parties s’engageant, en tant que de besoin, à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible, dans son esprit, de celle qu’elle a vocation à remplacer.
11.4. Non renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application de l'une quelconque des dispositions du Contrat ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes, n’affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de la Partie d’agir en conséquence.
11.5. Force majeure
En cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française, LE CLUB peut être amené à suspendre l’Application.
Les effets du Contrat sont alors suspendus et reprendront après l’extinction du cas de force majeure pour la durée du Contrat qui restait à courir au moment de la suspension.
Article 12 – Règlement des litiges
La conclusion, l’interprétation et la validité des CGU sont régies par le droit français.
Sont compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences, les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris. La présente clause recevra application, même en cas de procédure de référé, de demandes incidentes, de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.